IMMOBILIER

Il s’agit d’une partie du droit des biens, et concerne tout autant le droit des immeubles du patrimoine privé que ceux du domaine public. Il comprend tous les transferts du droit de propriété ou de ses démembrements.

  • Promesse d’achat

  • Vente et cession

  • Hypothèque

  • Refinancement

  • Donation

  • Échange

  • Servitude

  • Quittance et mainlevée

 

DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE

  • Testament

  • Mandat de protection

  • Contrat de mariage ou d’union civile

  • Convention de vie commune

  • Célébration de mariage civil

Le droit de la famille est une branche du droit civil, régissant les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption.

 

PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES

Comprend l’ensemble des demandes, suivant la procédure devant le tribunal ou devant notaire, pour lesquelles il n’y a aucune matière litigieuse et aucune contestation.

  • Vérification de testament olographe ou devant témoins

  • Homologation de mandat

  • Ouverture d’un régime de protection

  • Constitution d’un conseil de tutelle

  • Adoption

  • Projet d’accord et demandes conjointes en divorce

 

SUCCESSIONS

L’ensemble des formalités juridiques qui résultent du décès d’une personne, soit la détermination des héritiers ou successibles et la transmission du patrimoine du défunt.

  • Recherches testamentaires

  • Déclaration de transmission

  • Déclaration d’hérédité et désignation d’un liquidateur

  • Renonciation à une succession

  • Règlement général de succession

 

DROIT CORPORATIF

Domaine du droit relatif aux affaires et aux entreprises.

  • Contrat de société de personnes (senc)

  • Incorporation d’une société par actions

  • Transfert d’actions

  • Réorganisation corporative

  • Mise à jour du livre des minutes

  • Convention entre actionnaires

 

CONSEILS JURIDIQUES

  • Opinion juridique

  • Mise en demeure

  • Orientation(s) vers d’autres professionnels

Rencontrer les clients afin de répondre à certaines de leurs préoccupations ou questionnements relativement à leur situation ou à celle d’un proche, les orienter vers les professionnels et/ou ressources disponibles.

(418) 766-2393

Heures

LUNDI au VENDREDI :  08:00 à 12:00

LUNDI au VENDREDI :  13:00 à 17:00

SAMEDI et DIMANCHE : Fermé

JOURS FÉRIÉS : Fermé